- immatriculation
-
immatriculation [ imatrikylasjɔ̃ ] n. f.• 1636; de immatriculer♦ Action d'inscrire le nom et le numéro d'une personne, d'un animal ou d'une chose (mobilière ou immobilière) sur un registre, en vue d'identifier; résultat de cette action. ⇒ inscription. Immatriculation d'un prisonnier, d'un appelé (⇒ matricule) . Numéro, plaque d'immatriculation d'une automobile (⇒ minéralogique) . Immatriculation à la Sécurité sociale : inscription d'une personne sur la liste des assurés sociaux sous un numéro personnel. Immatriculation d'une société au registre du commerce.
● immatriculation nom féminin Action d'inscrire sur un registre public le nom d'une personne, d'un animal ou d'une chose, ainsi que le numéro qui lui est attribué, en vue de faciliter son identification ; résultat de cette action. Inscription obligatoire des commerçants, des sociétés civiles et commerciales et des groupements d'intérêt économique au registre du commerce et des sociétés. Opération par laquelle toute personne ayant vocation à bénéficier des assurances sociales est inscrite sur la liste des assurés sociaux. Acte d'identification des navires (nom, port d'attache, nationalité, tonnage) dressé par l'Administration sur des registres publics. ● immatriculation (expressions) nom féminin Plaque d'immatriculation, plaque de métal sur laquelle est inscrit le numéro d'immatriculation (dit aussi numéro minéralogique) d'un véhicule, d'une moto. (Ce numéro est enregistré à l'Administration des mines.) ● immatriculation (synonymes) nom féminin Plaque d'immatriculationSynonymes :- plaque minéralogiqueimmatriculationn. f. Action d'immatriculer; son résultat. Numéro d'immatriculation d'une voiture.⇒IMMATRICULATION, subst. fém.Action d'immatriculer; fait d'être immatriculé. Carte, numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale. Une loi ordinaire statuant (...) sur l'immatriculation des automobiles (VEDEL, Dr. constit., 1949, p. 113). L'immatriculation de tous les officiers, gradés et hommes des forces de l'intérieur en territoire libéré (DE GAULLE, Mém. guerre, 1956, p. 711) :• Un décret du 23 mars 1956 (...) relatif au régime scolaire et disciplinaire des universités, a supprimé l'immatriculation et les inscriptions trimestrielles et semestrielles et les a remplacées par des inscriptions annuelles.Encyclop. éduc., 1960, p. 211.— P. méton. Numéro d'immatriculation. Plaque d'immatriculation (ou minéralogique) d'un véhicule à moteur. Appareil que pilotez n'est-il pas le F... (j'ai oublié l'immatriculation) (SAINT-EXUP., Terre hommes, 1939, p. 153).Prononc. et Orth. : [im(m)
]. Att. ds Ac. dep. 1762. Étymol. et Hist. 1636 (MONET). Dér. de immatriculer; suff. -(a)tion.immatriculation [imatʀikylɑsjɔ̃] n. f.ÉTYM. 1636; de immatriculer.❖♦ Admin., dr. et cour. « Action d'inscrire le nom et le numéro d'une personne, d'un animal, ou d'une chose (mobilière ou immobilière) sur un registre, en vue d'identifier la personne, l'animal ou la chose pour des fins diverses » (Capitant, Vocabulaire juridique); résultat de cette action. ⇒ Inscription. || Immatriculation d'un prisonnier, d'un navire.0 Enfin, le Service géographique de l'Armée ayant bien voulu nous prêter son concours, nous allons avoir les brigades topographiques nécessaires; et je puis aujourd'hui vous donner l'assurance que, dès le début de l'année judiciaire, au mois d'octobre prochain, les premières demandes d'immatriculation pourront être reçues.L. H. Lyautey, Paroles d'action, p. 118.♦ (Mil. XXe). Cour. || Numéro, plaque d'immatriculation d'une automobile (⇒ Minéralogique). || L'immatriculation d'un avion. || Carte d'immatriculation d'un avion. || Carte d'immatriculation à la Sécurité sociale.♦ Numéro sous lequel une personne, un véhicule est immatriculé(e). || J'ai oublié l'immatriculation.
Encyclopédie Universelle. 2012.
